1. INTRODUCTION
Le Moto Club des Pommes Vertes est affilié à la Fédération Française du sport motocycliste (FFM) sous le numéro C3624. L’agrément ministériel prévu par le code du sport est accordé au Moto Club des Pommes Vertes par la Sous-Préfecture de Coutances (arrêté n°XXXXXX) pour les activités physiques et sportives pratiquées.
Le circuit du Moto Club désigné Normandy Off Road, situé 15 rue de la Liberté, lieu dit le Coisel 50190 Gorges est homologué par la FFM et la Sous-Préfecture de Coutances arrêté n° 2024-XXXX
Le circuit est destiné à l’entraînement et aux compétitions dans le cadre des activités suivantes : MOTO TOUT-TERRAIN et QUAD.
Les règles inhérentes à la pratique du sport motocycliste édictée par la F.F.M doivent être respectées sur ce site. Au titre de l’homologation, les garanties d’assurance rattachées à la licence F.F.M notamment l’assurance responsabilité civile et l’assurance individuelle accident sont applicables. Des garanties complémentaires peuvent être souscrites par les licenciés.
Le sport motocycliste n’est pas exempt de certains risques. Afin de les limiter, il est essentiel d’adopter une attitude responsable tant sur la piste qu’en dehors et de respecter les présentes règles.
Toute personne qui pénètre sur le site doit prendre connaissance du présent règlement, des conditions d’admission et s’engage à les respecter.
Article 1 : OBJET
Le présent règlement a notamment pour objet de régir l’utilisation du circuit Normandy Off Road dans le cadre des entraînements ou les compétitions organisées par le Moto Club des Pommes Vertes en collaboration avec la société EVASION KM40.
Article 2 : OUVERTURE DU CIRCUIT
La présence d’un membre du Moto Club est obligatoire.
Le circuit de Moto Cross est ouvert aux motos et aux quads.
Le sens d’utilisation est celui des aiguilles d’une montre.
Le circuit est accessible du lundi au dimanche de 09h30 à 18h00 selon un planning établi.
En cas de présence de plusieurs types de machines, des créneaux horaires pourront être aménagés.
Le Moto Club des Pommes Vertes ou la société EVASION KM40, le cas échéant, peut à tout moment et sans préavis fermer le circuit et modifier les horaires d’ouverture pour raisons techniques, climatiques ou de sécurité.
Un planning actualisé en fonction des travaux et des épreuves, est affiché sur la page Web à l’adresse www.normandyoffroad.fr
L’utilisation du circuit est strictement interdite en dehors des jours et heures indiqués.
Article 3 : CONDITION D’ACCES
Toute personne désirant accéder au circuit doit au préalable :
– être titulaire d’une licence en cours de validité (FFM)
– avoir validé une réservation au préalable sur le site www.normandyoffroad.fr et s’être acquitté des droits d’accès correspondants
Article 4 : CONTROLE ADMINISTRATIF
Les pilotes feront l’objet d’un contrôle administratif de la part des responsables présent sur le site. Au cours de cette vérification les pilotes devront présenter leur licence de la saison en cours ainsi qu’un récépissé de réservation.
Tout mineur doit être accompagné d’un adulte répondant de ses faits et gestes.
Article 5 : CIRCULATION SUR LE SITE
Aucun pilote n’est autorisé à rouler sur le circuit sans la présence d’un responsable du Moto Club des Pommes Vertes ou de la société EVASION KM40.
Lorsqu’ils circulent en dehors des limites du circuit, les pilotes doivent :
– circuler « à la poussette », moteur éteint
– éviter toute manœuvre dangereuse et démonstration intempestive (dérapage, cabrage)
– être courtois envers les responsables chargés du contrôle administratif
Lorsqu’ils circulent sur le circuit, les pilotes doivent :
– être respectueux du code sportif de la discipline prévue par la FFM
– ne pas prendre la piste en sens inverse
– ne pas couper à travers le site
– tout accident corporel ou incident doit être signalé dès sa connaissance à la personne responsable présente sur le site.
En dehors du site, il est rappelé qu’il est interdit de circuler sur la voie publique avec des machines non homologuées.
Article 6 : SECURITE DES PILOTES
Le port des équipements de protection imposé par les règlements sportifs en vigueur est obligatoire. Les véhicules doivent être aux normes éditées par la FFM.
Article 7 : SECURITE DES ACCOMPAGNATEURS
Les accompagnateurs ne doivent pas circuler sur le circuit et en dehors des zones qui leur sont réservées. Les véhicules des accompagnateurs doivent être stationnés dans les emplacements réservés à cet effet. Les mineurs et particulièrement les enfants en bas âges doivent rester sous la plus haute surveillance de leurs responsables.
Article 8 : MACHINES
Les machines utilisées par les pilotes doivent être conformes aux prescriptions des Règles Techniques et de Sécurité relatives à la pratique du moto-cross, et notamment du bruit.
Article 9 : ANIMAUX
Tout animal devra être tenu attaché dans l’enceinte du terrain de moto cross.
Article 10 : INSTALLATIONS
Les installations et autres équipements du site mis à la disposition des utilisateurs doivent être respectés. A ce titre tout acte de dégradation ou susceptible de porter atteinte à l’intégrité des installations du site peut faire l’objet de poursuites.
Article 11 : TRAITEMENT DES DECHETS
Les utilisateurs du site sont tenus de déposer les déchets (poubelles domestiques, …….) dans les lieux prévus à cet effet et en respectant scrupuleusement les consignes de tri. En l’absence de dispositif réservé, ils doivent emporter les déchets avec eux.
Article 12 : RESPONSABILITE
Il est rappelé aux utilisateurs que leurs matériels (motos, quads, remorques, équipements, sacs, etc.…) sont placés sous leur entière responsabilité et qu’ils en conservent la garde durant toute la durée de leur présence sur le site. Le Moto Club des Pommes Vertes ou la société EVASION KM40 déclinent toute responsabilité en cas de vols subis par les utilisateurs. De même, la responsabilité du Moto Club des Pommes Vertes ou de la société EVASION KM40 ne sauraient être recherchée en cas d’accident corporel, d’un pilote ou de personnes du public, survenant lors d’entraînements ou de compétitions notamment si les dispositions du règlement n’ont pas été respectées. L’accès du public est réglementé. Toute personne non licenciée entrant sur le terrain, le fait sous son entière responsabilité et ne saurait se retourner contre le Moto Club des Pommes Vertes ou la société EVASION KM40 en cas d’accident.
Article 14 : EXCLUSION
Chaque pilote ou accompagnateur est tenu :
– d’appliquer les règles élémentaires de civisme
– de respecter l’environnement et le site
– de respecter les personnels et les bénévoles qui œuvrent au sein du Moto Club ou de la société EVASION KM40.
– de ne pas consommer d’alcool, de médicaments ou de stupéfiants lors de l’utilisation des infrastructures du site.
En cas de non respect des présentes dispositions et/ou de toute règle édictée par la F.F.M, les contrevenants pourront, en fonction de la gravité des faits, faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive du site.
